Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Hauts Enjeux traite lorsque vous consultez le site hautsenjeux.fr, utilisez ses outils ou envoyez une demande, pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
A2R Conseil, SAS au capital de 1 000 €, 85 rue Commandant Mages, 13001 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 987 542 693, éditrice du site Hauts Enjeux (voir les mentions légales).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@hautsenjeux.fr, objet « Données personnelles ».
2. Données collectées
Lorsque vous envoyez une demande (formulaire « Faire examiner mon dossier », y compris depuis un outil) :
- identité et coordonnées : prénom, adresse e-mail, téléphone, créneau de rappel souhaité ;
- situation déclarée : nature de la situation (contrôle fiscal, cession, transmission…), qualité (particulier, dirigeant, héritier…), département ou pays, ordre de grandeur de l'enjeu et du budget envisagé, horizon de l'opération, type de courrier reçu et date de réception, présence d'un avocat. Ces informations sont déclaratives et, pour les montants, exprimées par tranches ; aucune pièce n'est demandée ;
- vos choix : accord pour la transmission à l'avocat, inscription éventuelle à la lettre d'information ;
- le contexte de la demande : page d'arrivée sur le site, page précédente, outil utilisé, provenance de la visite (site d'origine, paramètres de campagne « utm », identifiant de clic publicitaire le cas échéant, assistant d'intelligence artificielle à l'origine de la visite).
Lorsque vous utilisez un outil (calculateur de délais, simulateur de cession…) : les montants et dates saisis sont traités dans votre navigateur et ne nous sont pas transmis, sauf si vous choisissez ensuite d'envoyer une demande.
Lorsque vous naviguez : une mesure d'audience sans cookie (voir la section 8) et, lors de l'envoi du formulaire, une vérification anti-robots qui traite votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Examiner votre demande, vous répondre ou vous orienter | Mesures prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Transmettre votre demande à l'avocat fiscaliste partenaire | Votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment |
| Vous adresser la lettre d'information, si vous l'avez demandée | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Protéger le formulaire contre les robots et les abus | Intérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience de façon agrégée et améliorer les contenus | Intérêt légitime : amélioration du service (art. 6.1.f) |
| Suivre la qualité des orientations (voir la section 5) | Intérêt légitime : amélioration du service (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes d'exercice de droits et en conserver la trace | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée.
4. Orientation de votre demande et score
Un score indicatif est calculé automatiquement à partir de vos réponses déclaratives (nature de la situation, enjeu, échéance, zone géographique) et de la disponibilité de l'avocat. Il sert uniquement à orienter votre demande : vers l'avocat fiscaliste partenaire lorsqu'elle relève de son domaine, sinon vers des ressources neutres (plateforme officielle des avocats, ordres professionnels). Il ne produit aucun effet juridique à votre égard. Sur simple demande, vous pouvez en obtenir l'explication et demander qu'une personne réexamine l'orientation de votre demande.
Phase de lancement : la transmission directe à l'avocat n'est pas encore ouverte. Chaque demande est d'abord examinée par l'équipe Hauts Enjeux, qui revient vers vous avant toute transmission.
5. Destinataires
- L'équipe Hauts Enjeux (A2R Conseil), dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.
- L'avocat fiscaliste partenaire, uniquement si votre demande relève de son domaine et si vous y avez consenti. Dès réception, il traite vos données en tant que responsable de traitement distinct, soumis au secret professionnel. Il peut ensuite nous indiquer, en un clic, la suite donnée (prise de contact, rendez-vous et, le cas échéant, tranche d'honoraires) afin que nous mesurions la qualité des orientations. Aucun élément de votre dossier ne nous est communiqué.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Cloudflare, Inc. (hébergement du site, enregistrement des demandes, protection anti-robots Turnstile, acheminement des e-mails adressés à contact@hautsenjeux.fr) ; Brevo (Sendinblue SAS, France : gestion des contacts et envoi des e-mails) ; Plausible Insights OÜ (Estonie : mesure d'audience sans cookie) ; Google (messagerie électronique de l'équipe, qui reçoit les notifications de demande).
Hauts Enjeux ne perçoit aucune rémunération, commission ou participation de l'avocat.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Brevo et Plausible hébergent les données dans l'Union européenne. Cloudflare opère un réseau mondial : lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare, Inc. adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il en va de même pour la messagerie de l'équipe : Google LLC adhère à ce même cadre.
7. Durées de conservation
- Demandes (coordonnées, réponses, score, contexte) et retours de suivi : 12 mois à compter de la demande, puis suppression.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après notre dernier échange.
- Journaux techniques d'erreur : 90 jours.
- Mesure d'audience : statistiques agrégées, sans donnée personnelle conservée.
8. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience, et n'écrit rien dans le stockage de votre navigateur pour vous suivre : la provenance de votre visite est transmise au formulaire par l'adresse du lien sur lequel vous cliquez.
- Mesure d'audience : Plausible ne dépose aucun cookie et ne conserve pas votre adresse IP ; les statistiques sont agrégées.
- Sécurité : Cloudflare peut déposer des cookies techniques de sécurité (par exemple « __cf_bm ») et Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur pour distinguer un humain d'un robot. Ces traitements sont strictement nécessaires à la protection du site et ne requièrent pas votre consentement.
Aucune balise publicitaire n'est chargée sur le site à ce jour. Si une mesure publicitaire est ajoutée, elle ne sera activée qu'après votre consentement, recueilli au moyen d'un bandeau, et cette politique sera mise à jour au préalable.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà effectués), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@hautsenjeux.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Pour les données transmises à l'avocat, vous pouvez également vous adresser directement à lui.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
10. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), le formulaire est protégé contre les envois automatisés, et l'accès aux demandes est limité aux seules personnes qui en ont besoin. Les données sont hébergées chez des prestataires qui s'engagent contractuellement sur leur sécurité et leur confidentialité.